Luxembourg Légal

Cadre juridique

Le Luxembourg a légalisé une culture domestique limitée et l'usage personnel privé du cannabis pour les adultes par une loi adoptée le 28 juin 2023, entrée en vigueur le 21 juillet 2023. Les adultes de 18 ans et plus peuvent posséder jusqu'à 3 grammes et cultiver jusqu'à 4 plants de cannabis par foyer (« communauté domestique »), sous certaines conditions : la culture doit être effectuée uniquement par un adulte, les graines doivent être étiquetées avec les coordonnées du producteur, la quantité et un avertissement sanitaire, les plants doivent être cultivés au domicile ou à la résidence habituelle de la personne, et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. — CMS Law

La consommation n'est autorisée que dans la sphère privée, hors de la vue et de la présence de toute personne de moins de 18 ans. L'usage en public reste interdit et peut être sanctionné d'une amende d'environ 25 à 460 €. Élément essentiel, la loi n'a créé aucun canal de vente légal, quel qu'il soit — il n'existe aucune boutique de cannabis, et les touristes ne peuvent légalement acheter du cannabis nulle part au Luxembourg. Des sanctions pénales s'appliquent toujours en cas de culture de plus de 4 plants, de culture dans un lieu non conforme, de transport ou de possession de plus de 3 grammes, d'approvisionnement de tiers en cannabis, ou d'usage avec ou en présence de mineurs. — Police Grand-Ducale

Programme de cannabis médical

Le Luxembourg gère un programme distinct de cannabis médical sur ordonnance, administré par des pharmacies hospitalières sous la supervision du ministère de la Santé. Le cannabis médical est légalement classé comme une « préparation magistrale », préparée spécifiquement pour le patient individuel. Seuls les médecins exerçant au Luxembourg ayant suivi une formation spécifique en pharmacologie du cannabis, en formes galéniques, en indications thérapeutiques, en effets secondaires et en procédure de prescription sont autorisés à le prescrire. Les affections éligibles rapportées incluent les douleurs chroniques sévères ne répondant pas au traitement conventionnel, les nausées induites par la chimiothérapie, et les spasmes musculaires associés à la sclérose en plaques ; le traitement de la douleur représenterait la grande majorité des prescriptions. — Delano

L'accès est réservé aux personnes rattachées au système de santé luxembourgeois : les patients doivent soit résider au Luxembourg, soit être couverts par son assurance maladie nationale, soit posséder la nationalité luxembourgeoise. Cela signifie que le programme n'est généralement pas accessible aux touristes de passage.

Voyager avec du cannabis médical

Aucune déclaration gouvernementale spécifique au Luxembourg concernant les patients étrangers apportant leur propre cannabis prescrit dans le pays n'a été trouvée au cours de cette recherche. En principe, l'article 75 de la Convention d'application de Schengen permet à un voyageur de transporter un approvisionnement personnel d'un médicament contrôlé au sein de l'espace Schengen pendant une durée maximale de 30 jours s'il détient un certificat rempli par son médecin traitant et authentifié par l'autorité sanitaire compétente de son pays d'origine, et le Luxembourg, en tant que membre de Schengen, devrait en principe reconnaître de tels certificats. Il s'agit d'une déduction fondée sur le cadre général UE/Schengen, et non d'une confirmation spécifique au Luxembourg, donc les patients devraient vérifier directement auprès des douanes luxembourgeoises ou du ministère de la Santé avant de voyager. — Schengen Insurance Info

Étant donné que le programme médical national luxembourgeois lui-même est réservé aux résidents, aux personnes assurées ou aux nationaux, un visiteur étranger ne devrait pas présumer pouvoir accéder à une délivrance locale même en cas d'urgence ; seul ce qu'un certificat lui permet de transporter avec lui s'applique.

Évolutions récentes

• La quantité maximale autorisée de fleur de cannabis dans le cadre du programme médical a été réduite de 100 grammes à 60 grammes par période de 28 jours.
• Depuis janvier 2025, la fleur riche en THC a été retirée du programme médical ; la fleur riche en CBD, la fleur à ratio THC/CBD équilibré, et les extraits d'huile restent disponibles. — WHO European Observatory Health Systems Monitor
• Aucune vente au détail légale de cannabis récréatif n'a été introduite depuis la loi de 2023 ; le modèle de culture personnelle reste la seule voie d'approvisionnement licite pour les usagers non médicaux.

Questions fréquentes

Les touristes peuvent-ils acheter du cannabis au Luxembourg ?
Non. La loi de 2023 a légalisé la possession privée et la culture domestique pour les résidents, mais n'a créé aucun canal de vente au détail légal.

Puis-je cultiver du cannabis lors d'un court séjour ?
Le droit de culture s'applique au domicile ou à la résidence habituelle d'une personne ; il n'est pas conçu pour les visiteurs de courte durée.

Puis-je accéder au programme de cannabis médical du Luxembourg en tant que patient étranger ?
Généralement non — l'éligibilité nécessite une résidence au Luxembourg, une couverture par l'assurance maladie nationale, ou la nationalité luxembourgeoise.

Puis-je apporter mon propre médicament à base de cannabis prescrit au Luxembourg ?
Probablement oui, pour une durée maximale de 30 jours dans le cadre de la procédure générale du certificat Schengen article 75, mais cela n'est pas confirmé séparément par une source spécifique au Luxembourg — vérifiez auprès des autorités luxembourgeoises avant de voyager.